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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...UTURS EXERCICE TERMINÉLE31DÉCEMBRE 2020 A) RÉGIMES DERETRAITE ETRÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DERETRAITE ÀPRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombrederégimes àla fin del'exercice Régimes deretraite enregistrés 1 Régimes supplémentaires deretraite 2...
En savoir plus...5, P-7 et P -8 h) Créer la grille des spécifi cations de la zone R -30, afin de définir à 2 étages le nombre d’étages minimum Zone visée : R -18 Zones contiguës : R-15, R -16, R -17, R -19, R -21, R -22, R -29,...
En savoir plus...s qui sont mentionnées. a) Modifier la grille des spécifications de la zone C -6, afin d’augmenter le nombre d’étages minimum à 2 pour un bâtiment principal Zone visée : C-6 Zones contigües : R-10 , R -11, R -13, R -1...
En savoir plus...la taxation foncière. Ce constat, jumelé aux normes métropolitaines de densification du territoire (mesurées selon le nombre de logements par hectare de superficie ), confère au développement immobilier un rôle primordial dans le...
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