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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...26 Demande d’un P.I.I.A . Construction d’un bâtiment résidentiel de 5 logement s, 11-13 rue Benoit -Sauvageau , lot 1 94 9 471 , zone R-18 Attendu qu’une demande à l’effet d’accepter la construction d’un b âtiment résident...
En savoir plus...1 Demande d’un P.I.I.A .- Constructi on d’un bâtiment résidentiel de 6 logem ent s, 100 rue St-Hilaire , lot 1 94 8 503 , zone R-23 20 -09 -139 3.2 Demande de dérogation mineure - Aménagement de l’aire de stationnement ,...
En savoir plus...de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15, 130 rue St-Alexis, lot 1 949 473, zone R-18 2. Tenue d’un registre – 130, rue St-Alexis, lot 1 949 473 3. Participation au programme TECQ 20...
En savoir plus...ce doivent être construits avec des matériaux incombustibles, afin de limiter les dangers d’incendies. 39. Îlot des pompes. Les unités de distribution doivent être montées sur un îlot de béton et être protégées c...
En savoir plus...ction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15, 130 rue St -Alexis, lot 1 949 473, zone R -18 3. Lien d’emploi avec l’employé 32 -0701 4. Levée de l’assemblée RÉSOLUTION NUMÉRO...
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