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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...téléphonique d’une telle centrale, les nom, adresse et numéro de téléphone de toute personne agissant pour son compte, en vertu d’un contrat ou autrement. 3.2 L’utilisateur d’un système d’alarme doit transmett re immédiat...
En savoir plus...ssion du permis ou du certificat. Le délai pour l’émission d’un permis ou d’un certificat est évalué à compter de la journée où l’ensem ble des documents requis, selon la nature de la demande, es t déposé au...
En savoir plus...détecteur de fumée doit être installé et maintenu en bon éta t de fonctionnement. Si l’unité de logement compte plus d’un étage, un avertisseur doit être installé à chaque étage. De plus, un détecteur de monoxyde de...
En savoir plus...Le libellé de l ’article 6 du règlem ent numéro 01 -191 -18 est abr ogé et remplacé par le libel lé suivant : À compter de l'exercice financier 20 22 , les rémunérations prévues aux article s 1 et 4 sont indexées à la hausse...
En savoir plus...ur chacun des exercices financiers subséquents est fixée à la moitié du montant de sa rémunération de base . 6. À compter de l'exercice financier 2018, les rémunérations sont indexées à la hausse pour chaque exercice financier. Le...
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