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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...res tenues respectivement le 17 septembre 2020 et le 24 septembre 2020 CONSIDÉRANT QUE les membres du Conseil renoncent à la lecture du procès -verbal de la séance ordinaire tenue le 1er septembre 2020; CONSIDÉRANT QUE les mem...
En savoir plus...6 logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne possède raient pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limit es de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -...
En savoir plus...logements, alors que l’accès et l’aire de stationnement ne possède raient pas de bande paysagère de 60 centimètres aux limites de la propriété . L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -3...
En savoir plus...ol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m 5.89 m 6.56 m 7.71 m 10.07 m 5.04 m 3.05 m...
En savoir plus...ol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m 5.89 m 6.56 m 7.71 m 10.07 m 5.04 m 3.05 m...
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