-
Vie démocratique
Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...uivaudrait à un amendement au Règlement de zonage ou de lotissement. Ceci dénaturerait complètement le but poursuivi par un tel pouvoir. » (source : MAMROT, site internet) 3. Abrogation . Le présent règlement ab...
En savoir plus...nde dûment approuvée; c) Les fondations sur lesquelles était érigé le bâtiment doivent êtr e nivelées dans les 7 jours de la date du déplacement; dans l'intervalle, celles -ci doivent être entourées par une clôture non ajourée d...
En savoir plus...oyenne entre la limite avant du lot ou du terrain et la limite ar rière du lot ou du terrain. Lorsqu'une rue, un cours d'eau ou un lot arrière existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement, empêche un éventuel lot de...
En savoir plus...n ce est co nstituée de douze mois consécutifs débutant au 1 er octobre . … /2 2/ ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE KILOMÉTRAGE Le libellé de l ’article 11 du règleme nt numéro 0 1-191 -18 e st abrogé et rempl...
En savoir plus...u maire Lorsque la durée de remplacement du maire par le maire suppléant atteint plus de quinze (15) jours consécutifs, la municipalité verse au maire suppléant une rémunération additionnelle suffisante pour qu'...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche