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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...lement prévoir des mesures à l’égard de six objets identifiés à la loi et, à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000$ ou plus mais inférieure au seuil obligeant à l ’appel d’offres public et p euvent êt...
En savoir plus...permettre sa réinsertion sécuritaire dans l’environnement ou son élimination. 1.8 .12 Transport : signifie l'action de porter à l'endroit choisi pour la disposition ou le trait ement des matières résiduelles ramassés dans les limites territ...
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En savoir plus...dre relativement à cette demande de dérogation min eure ; Attendu que la demande de dérogation mineure ne porte pas at teinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voi sins, de leur droit de pr opriété ;...
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