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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page...
En savoir plus...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150 000 104 030 104 030 28 495 Droits demutation immobilière 228 425 000 1 506 419 1 506 419 1 131 17...
En savoir plus...ispositions finales Section 1 Fausse déclaration ou modification .............................. 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ...............
En savoir plus...Requ érant — Tout particulier, regroupement de personne, personne physique ou morale, qui demande un permis ou un certificat en vertu des r èglements d’urbanisme de la municipalit é. Rétrogression — Proc...
En savoir plus...e 1er septembre 202 4 par un système n’utilisant pas l’eau potable. Malgré le premier alinéa de cet ar ticle, il est permis d’utiliser un système de climatisation ou de réfrigération lorsqu’il est relié à une boucle de recirculatio...
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