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Vie démocratique
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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...e financière, chaque propriétaire admissible, dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter, notamment, mais sans limiter la généralité...
En savoir plus...au no m d e la Ville de Charlemagne . 2 Les fonctionnaires désignés sont les personnes et les responsable s des direction s suivant es: - Direct ion généra le; - Directio n finan cière et trésorière ; - Direct ion ad minist...
En savoir plusAVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Munic...
En savoir plus...NSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 16 JANVIER 202 4 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoptio n de l ’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba ux de la séanc e ordina...
En savoir plus...ffectué entre le15 décembre et le 1er avril.6 - Si les travaux de raccordement nécessitent une traversée de larue par forage directionnel, le requérant doit effectuer un dépôt degarantie supplémentaire de 9 000 $.7 - Si la demande ne concerne pas une...
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